Reach : comment réussir son enregistrement de substance

Les entreprises qui utilisent ou distribuent entre une à 100 tonnes d'une substance chimique doivent l’enregistrer avant le 31 mai 2018. Il s’agit là de la troisième échéance du règlement Reach. Mais pour le moment, la France est en retard, à en croire le ministère de l’Environnement qui a organisé une formation à destination des professionnels le 4 septembre 2017.

Les PME sont particulièrement concernées par cette échéance, mais n’en ont pas toujours conscience. Pourtant, l’enjeu est de taille puisque comme l’illustre le slogan de l’agence européenne : "No data, no market". Autrement dit, les producteurs et importateurs qui n’auront pas enregistré leurs substances avant l’échéance ne pourront plus les mettre sur le marché européen. Alors, petit rappel du processus d’enregistrement, d’après la présentation et les conseils de Catherine Cornu, de l’Echa (agence européenne des produits chimiques), qui reconnaît que "l’enregistrement est difficile" mais fait remarquer, positivement, que "beaucoup l’ont déjà fait, donc c’est possible".

► Prenez connaissance de votre portefeuille

Pour chaque mélange utilisé, les professionnels doivent se demander quelles substances le composent. Le règlement concerne en effet l’enregistrement de substance, et non de mélange. Ensuite, ils doivent vérifier que la substance identifiée est bien à enregistrer (l’enregistrement est exigé pour presque toutes les substances). Après, le professionnel doit se demander si c’est à lui de procéder à l’enregistrement ou à un autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, et s'il veut enregistrer cette substance (ou bien l'abandonner). Cathernie Cornu conseille ensuite de communiquer cette situation aux utilisateurs, aux clients, de sorte à les prévenir. S’il s’agit d’une substance importée hors de l’Union européenne, certains fournisseurs refusent de donner les informations détaillées concernant sa composition : "il faut insister", explique simplement Cathernie Cornu.

► Trouvez vos codéclarants

Le règlement Reach ne prévoit qu’un enregistrement par substance (pour augmenter les connaissances générales, diminuer les coûts et les essais sur les animaux). Tous les co-déclarants d'une même substance font partie d'un groupe de coopération appelé forum d'échange d'informations sur les substances (Feis, ou Sief, en anglais). Si le professionnel a bien pré-enregistré sa substance (échéance passée qui lui a permis de continuer à l'utiliser ou la fabriquer), il doit être en possession des coordonnées des autres professionnels qui souhaitent la déclarer, comme lui, puisque un pré-Sief a été créé automatiquement.

Ensuite : 

• Soit la substance est déjà enregistrée : le professionnel doit alors trouver le déclarant principal, qui le mettra en contact avec le Sief. 
• Soit la substance n'est pas encore enregistrée : les coordonnées des co-déclarants potentiels sont à chercher dans les pages pré-Sief de Reach-IT. Dans ce cas là, il faut se préparer à créer un nouveau Sief et choisir un déclarant principal, qui soumet l'enregistrement conjoint à l'Echa. 

Quoi qu'il en soit, c'est le moment pour le déclarant de vérifier que sa substance est bien celle qui a déjà été enregistrée ou pré-enregistrée par les autres. 

S’il n’y a pas encore de co-déclarants, il faut lancer une demande préalable, ou inquiry (la période de pré-enregistrement tardif étant terminée depuis juin 2017). 

► Partagez les données / organisez-vous avec vos co-d��clarants

Les co-déclarants doivent tous partager leurs données scientifiques sur la substance et déposer une soumission conjointe, même en cas de "opt-out", qui permet de soumettre des études séparément.

• Si la substance n'est pas encore enregistrée : ils doivent discuter de la pertinence, de la fiabilité et de l'adéquation des données disponibles, et se mettre d'accord sur le partage des coûts.
• Si la substance est déjà enregistrée : les choix ont déjà été faits. Le professionnel qui s'ajoute au Sief doit accepter le partage des données et des coûts.

Cette étape obligatoire peut être source de litiges. Les professionnels qui se "greffent" sur l’enregistrement déjà effectué doivent rembourser une partie des coûts mais certains dénoncent des abus des primo-déclarants, trop gourmands.

► Évaluez les risques et les dangers

Les exigences d’informations demandées varient selon le tonnage et les utilisations. Aussi, certaines substances, celles listées dans l’Annexe III du règlement Reach, demandent des exigences moins importantes. Les informations réclamées concernent les propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques (détaillées dans l'Annexe VII du règlement Reach). Pour les déclarations supérieures à 10 tonnes, un rapport sur la sécurité chimique est exigé en plus. 

En cas de lacunes de données constatées il faut que les membres du Sief s'accordent sur une stratégie à suivre. Les essais sur les animaux sont à commander en dernier recours. "Faites attention à la qualité des données", alerte Catherine Cornu, avant de préciser : "Faites attention aux consultants ou à un déclarant principal qui essaient de vous offrir un dossier d'enregistrement peut être moins cher mais qui ne passera pas nos vérifications et pour lequel vous devrez ensuite fournir des données de meilleures qualités". 

► Préparez votre dossier

Le déclarant principal présente un dossier d'enregistrement qui comprend les informations qu'il soumet au nom de tous les co-déclarants (composition, classification, utilisations...) et les informations spécifique à son entreprise. "Le dossier principal doit être soumis avec succès avant que les membres ne puissent envoyer leurs propres dossiers à l’Echa. Par conséquent, en tant que déclarant principal, préparez votre dossier d’enregistrement bien avant la date limite, afin que vos co-déclarants disposent de suffisamment de temps pour pouvoir, eux aussi, respecter cette échéance", précise l'Echa sur son site Internet. Le dossier des professionnels simples déclarants membres ne comprend que les informations propres à leur entreprise.

En cas de désaccord, les déclarants peuvent ne pas soumettre toutes les données de manière conjointe, il s'agit dans ce cas là du mécanisme dit "opt-out". Dans ce cas, ils doivent ajouter les données en question dans leur propre dossier et justifier leur refus de participation.

Le dossier se prépare sur l’application IUCLID, le logiciel dédié. Pour les entreprises qui préparent un dossier de simple membre, et sans "opt-out", pas besoin d'aller sur IUCLID, le dossier se prépare directement dans Reach IT. 

► Envoyez votre dossier d’enregistrement

Enfin, les déclarants doivent envoyer leur dossier IUCLID sur Reach IT. Le déclarant principal y créé la soumission conjointe, obtient le jeton de sécurité, le communique aux autres déclarants, et soumet le dossier principal. Les co-déclarants accèdent à la soumission conjointe grâce au jeton de sécurité qui leur a été transmis. Avant, les informations doivent bien être mises à jour.

Attention au suivi : les échanges avec l'Echa ne se réalisent que via Reach IT. L'agence n'envoie ni courrier physique, ni mail. Catherine Cornu conseille donc de consulter Reach IT tous les jours. 

Vidéo de la conférence de Catherine Cornu, de l'Echa :

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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