Repérage amiante avant travaux : toutes les méthodes normalisées devront se rapprocher de celle du bâtiment
20.09.2017
HSE
Afin de mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l'amiante avant travaux. Le décret d'application du 9 mai 2017 décrit six domaines d'activité concernés :
- les immeubles bâtis (80 % des opérations de désamiantage)
- les autres immeubles (génie civil par exemple)
- les matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport
- les navires, bateaux et autres engins flottants
- les aéronoefs
- les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité.
Le décret signale que chaque domaine devra être doté d'une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté.
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► Lire aussi : Repérage de l'amiante avant travaux : l'entrée en vigueur de l'obligation se rapproche |
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Pour le moment, seul le bâtiment est pourvu d'une telle norme : il s'agit de la norme NF X46-020 de 2008 révisée, disponible depuis juillet 2017. Chaque domaine est doté d'une commission qui travaille sur le sujet, celle des installations et structures est chargée de coordonner le tout, a expliqué Sylvie Lesterpt, cheffe du pôle amiante de la DGT (direction générale du travail), à l'occasion du salon des professionnels de l'amiante qui se tenait les 13 et 14 septembre à Paris. Le but de cette instance : éviter des normes "complètement contradictoire en termes de démarche".
La responsable a d'ores et déjà précisé que les cinq autres normes devraient suivre "la même démarche intellectuelle que la 46-020". D'après la responsable : "La norme 46-020 est un excellent produit et en plus de cela, elle est maintenant complètement cohérente avec la réglementation. Ce souhaitons que la démarche intellectuelle qui a été suivie par cette norme soit suivie et adaptée aux particularités des autres normes".
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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