Surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du transport maritime : consultation publique
14.09.2017
Environnement
La Commission envisage de modifier le règlement "MRV" 2015/757 en vue de l'aligner sur le système de collecte de données de l'OMI.
Une consultation publique sur la révision de la politique en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 dues au transport maritime est lancée par la Commission européenne jusqu'au 1er décembre prochain (accessible en français).
Le règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime est entré en vigueur en 2015 (v. notre actualité du 20 mai 2015 "Émissions de CO2 du transport maritime : premiers pas vers une réduction des gaz à effet de serre"). Il met en place un système européen pour la déclaration des données contrôlées et vérifiées relatives aux émissions de CO2 du transport maritime (MRV de l’Union) s’appliquant aux activités réalisées après janvier 2018.
De son côté, en octobre 2016, dans le cadre de la convention MARPOL, le comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté un système mondial de collecte de données (v. notre actualité du 4 novembre dernier "Réduction des émissions polluantes en vue pour les navires"). Le cadre juridique du système de collecte de données de l’OMI a été complété en juillet 2017, lors de la 71e session du MEPC, par l’adoption de directives pour la gestion de la base de données de l’OMI et sur la vérification des données.
La Commission a ainsi décidé de réexaminer la situation en vue d’aligner le MRV de l’Union sur le système de collecte de données de l’OMI. Elle présentera, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier le système MRV de l’Union en 2018.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
