Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018

Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018

13.04.2018

Gestion du personnel

Sans attendre la publication de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération "name & shame" lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.

Il pourrait être le premier d’une longue liste. Le cabinet de conseil et d’audit PwC (ex PricewaterhouseCoopers) va débuter, d’ici à quelques jours, une évaluation sur les biais inconscients de genre. Objectif ? Mesurer les décisions biaisées que peuvent prendre DRH et managers, afin de lutter contre les stéréotypes de genre. C’est ce qu’a annoncé, hier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’initiative a été décidée, le 8 mars, au cours de la visite de la secrétaire d’Etat au sein de l’entreprise qui inaugurait PwC Seed, une pépinière pour accompagner les femmes dans leur évolution de carrière. Et favoriser le respect et la parité dans les postes à hautes responsabilités du cabinet.

Obligation simple de transparence

La démarche est encouragée par Marlène Schiappa qui traque au quotidien les inégalités entre femmes et hommes. D’ores et déjà, l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, présenté en Conseil des ministres le 27 avril, lui donne quelques motifs de satisfaction. Sur le terrain de la formation, tout d’abord. Le texte octroie, en effet, les mêmes droits pour les salariés à temps partiel (majoritairement des femmes) et ceux à temps plein pour le compte personnel de formation (CPF). Sur les écarts de rémunération, ensuite. La mise en place d’un logiciel doté d’indicateurs chiffrés, à partir de 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, et début 2020, pour les entreprises de 50 à 250 salariés, mesurant les éventuelles disparités, constitue également une avancée de choix. Mais tout n’est pas encore figé. Le gouvernement réfléchit au type de logiciel à intégrer, en évaluant les outils qui ont fait leurs preuves en Suisse et en Belgique. "Il n’y aura pas de sanctions, a déclaré la secrétaire d’Etat. Dans un premier temps, l’utilisation de ce logiciel reposera sur le volontariat. Dans un deuxième temps, il y aura une obligation simple de transparence. Mais cela peut encore évoluer".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Améliorer les critères du baromètre Ethics & Boards

Si l’avant-projet de loi ne fait pas référence au principe du "name and shame", Marlène Schiappa ne compte pas pour autant l’abandonner. La secrétaire d’Etat prévoit de publier, en juin, la liste des entreprises qui ne font pas d’efforts pour réduire les écarts salariaux entre les deux sexes, en s'appuyant sur le baromètre de féminisation des instances dirigeantes d’Ethics & Boards. "On va réitérer l’opération en améliorant les critères du baromètre", a-t-elle confirmé. Elle avait rendu public, en septembre dernier, le nom de deux entreprises "qui ne s’étaient pas présentées à la demi-journée gratuite de sensibilisation offerte par l’Etat", à laquelle étaient conviées dix entreprises du SBF 120* les moins bien classées au palmarès. "L’égalité (…) est inscrite dans le préambule de notre Constitution : c’est une valeur fondamentale de la République française", leur avait rappelé, au passage, la secrétaire d’Etat. "Je suis très favorable au "name and shame", même si c’est souvent critiqué car cela ne fait pas partie de la culture française", a-t-elle rappelé.

Violences sexistes et sexuelles

Elle ne s’interdit pas non plus de compléter la loi pour prendre en compte les violences sexistes et sexuelles au travail dans le secteur privé. Le sujet est actuellement en discussion au sein du Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle (CSEP). Il est également abordé dans le cadre de la concertation sur l’égalité salariale qui doit s’achever le 3 mai. Quatre séances ont déjà eu lieu depuis début mars. Si les "syndicats demandent des formations obligatoires pour les managers afin de les sensibiliser à cette question", Marlène Schiappa indique de son côté, que le problème n’est pas "l’absence de loi mais l’application de la loi". Aussi, prévoit-elle de multiplier par quatre le nombre de contrôles sur l’égalité professionnelle, c’est-à-dire de passer de 1 730 à 7 000 contrôles par an. Mais à "effectif constant".

Enfin, côté PME, Marlène Schiappa a indiqué travailler au lancement d’une plateforme en ligne pour que les petites structures puissent connaître leurs obligations "de manière simple et lisible", en sus du guide publié en octobre dernier.

 

*L’indice SBF 120 (pour les sociétés de bourses françaises) est un indice boursier sur la place de Paris regroupant les valeurs du Cac 40 et du SBF 80).

Anne Bariet
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