La loi EGAlim bannit les plastiques jetables
13.11.2018
Environnement
La liste des plastiques interdits s'allonge : pailles, couverts, plateaux-repas, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc. disparaîtront dès 2020. Les barquettes de cuisson et les bouteilles d'eau en plastique ne seront plus utilisées dans la restauration scolaire.
Dans la lignée des interdictions précédemment adoptées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite EGAlim) confirme la démarche de réduction des déchets plastiques initiée par les pouvoirs publics.
La liste des ustensiles de cuisine interdits s’accroît
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a prévu la fin prochaine de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (C. envir., art. L. 541-10-5).
L���article 28 de la loi EGAlim vient compléter cette liste par des pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique. La mise à disposition de ces ustensiles plastiques sera interdite à compter du 1er janvier 2020.
Il faut rappeler que le Conseil constitutionnel a estimé que cette interdiction n’était pas contraire à la liberté d’entreprendre (voir notre actualité du 29 octobre 2018 « Loi EGALIM : l'interdiction de la mise à disposition des ustensiles plastiques ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre »).
Plus de barquettes ni de bouteilles d’eau en plastique dans la restauration scolaire
Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens. La migration des molécules de synthèse (additifs dont les bisphénols) dans l’alimentation est favorisée par la chaleur, les aliments gras ou acides, le phénomène étant aggravé en cas d’usure des plastiques.
Afin de se prémunir contre ces éventuels risques sanitaires, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durable, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
Cette interdiction s’applique au plus tard le 1er janvier 2025. Un délai supplémentaire de trois ans est accordé aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants.
Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. Des exceptions sont prévues :
- lorsque les services de restauration sont situés sur des territoires non desservis par un réseau d'eau potable ;
- lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le préfet de département.
Les modalités d'application de ces interdictions seront fixées par décret.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
