Le recyclage doit devenir la pratique
29.10.2018
Environnement
Pour faire progresser le geste de tri, une grande campagne de communication est lancée. Doit suivre une réforme de la fiscalité qui fera du recyclage le mode de traitement le plus attractif économiquement.
Le ministère de la transition écologique lance une grande campagne de communication pour promouvoir le recyclage et promet une réforme de la fiscalité déchets dans la prochaine loi de finances.
Campagne de communication « Ensemble, continuons de recycler »
Une grande campagne de communication inter-filière, portée par l’ADEME et cofinancée par 13 éco-organismes conformément aux prescriptions de leurs cahiers des charges, est lancée par le ministère de la transition écologique. Jusqu’au 15 décembre, des spots TV, des chroniques radios et un site internet vont promouvoir le recyclage.
Cette campagne vise à répondre un triple objectif :
- remercier les Français pour leur action de geste de tri au quotidien ;
- rappeler l’utilité environnementale et économique du tri ;
Remarque��: en 2014, 22 500 000 tonnes d’émissions de CO2 ont été évitées grâce au recyclage. Le secteur de la gestion des déchets a généré 112 000 emplois en 2015.
- faire entrer les Français dans la boucle de l’économie circulaire. Le recyclage permet de réinjecter de la matière recyclée dans les processus de production de nouveaux objets plutôt que de prélever de nouvelles ressources pour fabriquer cette matière. De plus, les déchets non recyclables peuvent être valorisés énergétiquement.
Réforme de la fiscalité déchets pour 2021
Aujourd’hui, enfouir coûte 40 % de moins que recycler. Pour mettre fin à cette incohérence, la prochaine loi de finances doit faire évoluer la fiscalité déchets. L’augmentation de la TGAP va rendre le recyclage économiquement plus intéressant que la mise en décharge et l’incinération. Par exemple, le tarif de base pour le stockage va passer de 41 €/t en 2019 à 65 € en 2025 et celui de l’incinération sera porté à 25 €/t (au lieu de 15 € en 2019). En outre, des abattements complémentaires de TGAP sont prévus pour la valorisation énergétique à haut rendement des refus de tri provenant des centres de tri performants.
D’autres pistes :
- une baisse de la TVA de 10 à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri et le recyclage effectués dans le cadre du service public de gestion des déchets. Le taux restera à 10 % pour les opérations de mise en décharge et d’incinération. Les collectivités réduiront ainsi leurs dépenses d’environ 100 M€ en 2025 ;
- une réduction des frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi) de 8 à 3 % pendant 5 ans. L’allégement des charges qui en découlera est estimé à 50 M€ en 2025 ;
- de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les articles de sport et de loisir, le bricolage-jardinage et les jouets. Cela permettra de diminuer le coût de la gestion de ces déchets, actuellement supporté par les collectivités, de l’ordre de 45 M€ en 2025.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle fiscalité est prévue pour 2021 pour laisser le temps aux opérateurs de s’adapter.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
