Les lubrifiants renouvellent leurs critères d'attribution de l'écolabel européen
19.11.2018
Environnement
L'évolution des critères doit permettre de promouvoir des produits ayant une incidence réduite sur le milieu aquatique et contenant moins de substances dangereuses, tout en étant aussi efficaces qu'un lubrifiant classique, mais aussi d'encourager les emballages recyclés.
La décision 2011/381/UE de la Commission a établi les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les lubrifiants.
La fin de la période de validité de ces critères, prévue pour le 31 décembre 2018, a été l’occasion pour la Commission d’adopter de nouveaux critères simplifiés, favorisant les produits plus durables et facilitant la transition vers une économie circulaire grâce à une meilleure conception des produits et des emballages recyclés.
Ainsi, la décision du 8 novembre 2018 fixe de nouveaux critères, ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Des critères révisés pour des lubrifiants plus durables
La définition du groupe de produits « Lubrifiants » est modifiée de façon à faire référence à la fonctionnalité du produit plutôt qu’à sa composition, afin de couvrir toutes les compositions lubrifiantes concernées. Ainsi, sont concernés tous les lubrifiants suivants :
- lubrifiants à perte totale (LPT) : les huiles pour chaînes de tronçonneuse, les lubrifiants pour câbles, les agents de décoffrage du béton, les graisses à perte totale et les autres lubrifiants à perte totale ;
- lubrifiants à perte partielle (LPP) : les huiles pour engrenages nus, les huiles pour tubes d’étambot, les huiles pour moteurs deux temps, les graisses de protection temporaire contre la corrosion et les graisses à perte partielle ;
- lubrifiants à perte accidentelle (LPA) : les systèmes hydrauliques, les fluides de coupe, les huiles pour engrenages sous carter et les graisses à perte accidentelle.
Pour obtenir le label écologique de l’Union européenne, un lubrifiant doit appartenir à ce groupe de produits et satisfaire aux critères suivants :
- substances exclues ou soumises à restrictions (substances dangereuses, substances expressément soumises à restrictions, substances extrêmement préoccupantes) ;
- exigences supplémentaires en matière de toxicité aquatique ;
- biodégradabilité et potentiel de bioaccumulation ;
- exigences relatives aux ingrédients renouvelables ;
- exigences relatives à l’emballage ou contenant (par exemple, les emballages en matière plastique doivent être constitués d’au minimum 25 % de plastique recyclé) ;
- caractéristiques techniques minimales ;
- information des consommateurs en ce qui concerne l’utilisation et la mise au rebut ;
- informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne (les mentions suivantes peuvent être incluses « Moins de substances dangereuses déversées dans l’environnement », « Efficacité vérifiée », « Contient X % d’ingrédients d’origine renouvelable certifiée »).
Les exigences spécifiques d’évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.
Une période de transition accordée aux fabricants
La décision 2011/381/UE est abrogée à compter du 8 novembre 2018. Mais les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les lubrifiants sur la base des critères établis dans cette décision bénéficient d’une période de transition afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.
Ainsi, les demandes d’attribution du label présentées avant cette date sont évaluées conformément aux conditions définies dans la décision 2011/381/UE.
Les fabricants sont également autorisés à présenter, jusqu’au 8 janvier 2019, des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2011/381/UE, soit sur les critères révisés établis par la nouvelle décision.
Si le label écologique de l’Union européenne a été attribué sur la base des critères établis par la décision 2011/381/UE, il peut être utilisé jusqu’au 31 décembre 2019.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
