26.09.2018
Convention collective
Les cinq confédérations syndicales ont adressé ce mardi aux trois responsables du patronat leur projet d'agenda social. Au menu : la qualité de vie au travail, le numérique en lien avec les nouvelles formes d'emploi et les discriminations dans l'emploi.
Il n'y a pas encore si longtemps, certains disaient la négociation interprofessionnelle moribonde. Voire dépassée. En envoyant mardi matin au patronat leur projet d'agenda social, les cinq confédérations syndicales veulent démentir cette affirmation. Les syndicats réitèrent ainsi dans leur courrier leur attachement à la négociation interprofessionnelle. "Nos organisations syndicales sont très attachées au dialogue social et à la négociation collective interprofessionnelle entre les interlocuteurs sociaux, facteurs de progrès social au bénéfice tant des salariés que des entreprises".
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.
Découvrir tous les contenus liés
Dès cet été, les partenaires sociaux avaient prévenu qu'ils allaient reprendre la main sur l'agenda social : fixer leur propre programme de travail sans plus attendre les demandes de négociation du gouvernement dans le cadre de l'article L.1 du code du travail. Ils se sont depuis vus de manière régulière, à cinq ou à huit, pour élaborer cet agenda.
Car même si elles ne chôment pas en cette rentrée avec la réforme de l'assurance chômage, de la santé au travail, des retraites, les organisations syndicales souhaitent ouvrir d'autres chantiers. Elles sont désormais dans l'attente des réactions du côté du Medef, de la CPME et de l'U2P.
Les syndicats commencent par se féliciter de la reprise de la négociation sur l’encadrement. Après avoir été "gelée" au printemps dernier, puis reportée à la rentrée en raison du départ du chef de file du Medef, Serge Vo-Dinh, elle devrait reprendre dans les jours qui viennent sous forme de bilatérales, le Medef ayant désigné son nouveau chef de file en la personne de son directeur général, Michel Guilbaud.
Les organisations syndicales souhaitent par ailleurs ouvrir une négociation sur la qualité de vie au travail, "en parallèle des concertations en cours avec le gouvernement sur la santé au travail". Le précédent accord national interprofessionnels sur le sujet date de juin 2013 et n'avait été repris qu'en partie dans la loi, notamment car certaines de ses dispositions relevaient davantage de bonnes pratiques.
Les syndicats proposent par ailleurs de mettre en place deux délibérations, sur le modèle de celle de 2017 sur le télétravail.
La première porterait sur les transitions numérique, écologique et énergétique en lien avec les nouvelles formes d’emploi et les travailleurs des plateformes. La seconde sur les discriminations dans l'accès au travail, quelles qu'en soient les modalités (embauche, stages, apprentissage, formation,…).
Enfin, les syndicats souhaitent ouvrir une réflexion commune sur le modèle économique et social en Europe.
Le programme de travail ainsi proposé aux trois organisations patronales ne se veut pas exhaustif. La balle est désormais dans le camp du patronat...
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de...
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.
