Notaires : le printemps des nominations complémentaires

Le décompte est-il bon ? D’après les recommandations émises par l’autorité de la concurrence, 1650 nominations étaient attendues pour la première mise en œuvre du dispositif destiné à favoriser l’installation des notaires. L’année 2017 s’est officiellement soldée par la création de 1002 offices notariaux, et le bilan établi par la chancellerie indique que 672 professionnels restent à nommer pour atteindre l’objectif global précité. Les opérations de tirage au sort viennent de reprendre à cette fin.

Immobilier

La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.

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Le mode de comptabilisation utilisé pour parvenir à ce chiffre, qui peut encore subir quelques ajustements si certains candidats de la première période renoncent finalement à prêter serment, est explicité.

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Il est précisé que doivent être comptabilisés les notaires libéraux nouvellement nommés dans la zone, c’est-à-dire les notaires dont la nomination vient accroître le nombre total de personnes physiques exerçant les fonctions de notaire libéral dans la zone, qu’il s’agisse de notaires primo-installants ou de notaires déjà installés mais qui exerçaient auparavant dans une autre zone.

En revanche les notaires nommés dans un office créé qui exerçaient déjà les fonctions de notaire libéral dans la zone de création de l’office ne sont pas pris en compte.

Seules les nominations opérées au moment de la création de l’office sont par ailleurs comptabilisées. Ne sont donc prises en compte ni les nominations qui interviennent postérieurement à la création de l’office, ni les nominations dans un office préexistant (dont il sera tenu compte uniquement lors de l’élaboration de la prochaine carte), ni les nominations de notaires salariés.

L’échéancier prévisionnel de la seconde vague de nomination entamée prévoit un étalement sur les 4 prochains mois. Elle devrait donc être terminée au cours du premier semestre 2018, juste avant l’été.

Un nouvel appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour 27 zones déficitaires. Les personnes intéressées sont invitées à déposer leur candidature au plus tard le 1^er avril 2018 (https://opm.justice.gouv.fr).