Programme LIFE 2017 : sélection des lauréats

Dans le cadre du nouveau programme de financement LIFE consacré à l'environnement et à l'action pour le climat, la Commission européenne a approuvé un montant de financement de 98,2 millions d'euros afin de soutenir la transition de l'Europe vers une économie circulaire à faible intensité de carbone.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Remarque :

Le programme LIFE est l'instrument européen de financement pour l'environnement et l'action pour le climat. Il est en place depuis 1992 et a permis le cofinancement de plus de 4 500 projets dans l'ensemble de l'Union et dans les pays tiers, en mobilisant plus de 9 milliards d'euros et en contribuant pour plus de 4 milliards d'euros à la protection de l'environnement et du climat.

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Depuis le lancement des projets intégrés en 2014, vingt-cinq de ces projets ont été mis en œuvre dans quatorze États membres, pour un budget total de plus de 460 millions d'euros. Ces projets en cours facilitent l'utilisation coordonnée de plus de 5 milliards d'euros de financement complémentaire provenant d'autres fonds nationaux et européens et du secteur privé.

La Commission a validé le financement de dix projets dotés d'un budget total de 182,2 millions d'euros, dont 98,2 millions d'euros sont cofinancés par l'Union, soit une participation à hauteur de 54 %. Sur les projets approuvés pour 2016, voir notre actualité "Programme LIFE : la Commission approuve des investissements à hauteur de 222 millions d'euros" du 3 octobre 2017.

Ce train de mesures approuvé contribuera à améliorer la qualité de vie des citoyens dans cinq domaines: la nature, l'eau, l'air, les déchets et l'action pour le climat. Les investissements portent sur dix projets en Belgique, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Lituanie, à Malte et en Suède.

Les fonds de l'Union vont mobiliser des investissements qui permettront d'obtenir 2 milliards d'euros supplémentaires, les États membres pouvant recourir à d'autres sources de financement de l'Union, y compris des fonds agricoles, structurels, régionaux et pour la recherche, ainsi qu'à des fonds nationaux et des investissements du secteur privé.

Les projets de ce domaine sont dotés d'un budget total de 152,7 M€, dont 80,2 M€ de cofinancement de l'Union. Il est également prévu que ces projets aient recours à quelque 886 M€ de financement complémentaire. Ces financements se répartissent de la manière suivante :

• Nature : cinq projets mis en œuvre au Danemark, en France, en Grèce, en Lituanie et en Suède contribueront à la préservation de la nature en Europe à une plus grande échelle. Ils permettront, notamment, d'améliorer la mise en œuvre des plans de gestion relatifs aux zones protégées naturelles (Grèce) ou d'encourager les exploitants agricoles à gérer leurs terres d'une manière plus respectueuse de l'environnement. Le projet concernant le Danemark aidera les exploitants agricoles à récolter la biomasse provenant de zones naturelles, grâce à la mise au point de produits spéciaux de grande valeur, vendus avec un gain de 25 % au moins.
• Eau: les projets mis en œuvre à Malte et en Espagne traitent la question de la pénurie d'eau, en offrant des solutions pour une gestion durable de l'eau, et notamment des investissements dans le traitement et une meilleure réutilisation de l'eau.
• Gestion des déchets : le projet mis en œuvre en France vise à améliorer la gestion et la prévention des déchets dans la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire. Le projet a pour finalité d'accroître d'environ 30 % le volume des déchets organiques collectés et de réduire dans une grande mesure le volume des déchets ménagers mis en décharge.

Dans ce domaine, un budget de 29,4 millions d'euros est mis à la disposition de deux projets, dont 17,9 millions d'euros sont financés par l'Union. Ces projets auront aussi accès à plus de 1,16 milliard d'euros de financement complémentaire en faveur des priorités politiques en matière d'efficacité énergétique et d'adaptation au changement climatique.

• Efficacité énergétique : un projet mis en œuvre en Belgique contribuera à la rénovation de plus de 8 500 logements et à l'amélioration de l'efficacité énergétique de ceux-ci, tandis qu'en Espagne, le projet aidera la région de la Navarre à atteindre ses objectifs en matière d'adaptation au changement climatique à l'horizon 2030.
• Adaptation au changement climatique : un projet visant l'adaptation au changement climatique sera mis en œuvre dans la région de la Navarre, en Espagne, et visera notamment la mise en place de systèmes d'alerte précoce des inondations fluviales et des situations d'urgence nécessitant le traitement des eaux résiduaires.

 Par ailleurs, la Commission a adopté le programme de travail pluriannuel LIFE pour 2018-2020 : son montant est de 1,657 milliards d'euros, dont :

- 1,243 milliards d'euros pour le sous-programme "Environnement" (Environnement et utilisation rationnelle des ressources, nature et biodiversité, Gouvernance et information en matière d'environnement) ;

- 413,245 millions d'euros pour le sous-programme " Action pour le climat" (Atténuation du changement climatique, Adaptation au changement climatique, Gouvernance et information en matière de climat).