Un rapport de recherche sur "Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit", soutenu par l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, est paru.
26.11.2018
Droit public
Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales.
Le ministère de l’Intérieur publie une instruction mise à jour de la future réforme des listes électorales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A cette date, le REU (répertoire électoral unique) sera définitivement mis en place. Cela aura un impact non seulement sur les modalités d’établissement et de tenue des listes, mais aussi sur les demandes d’inscription et les radiations.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
La nouvelle instruction s’efforce de répondre aux interrogations pratiques auxquels les services municipaux pourraient être confrontés. Elle remplace la circulaire de 2013 sur la révision et la tenue des listes (Circ. 25 juill. 2013, NOR : INTA1317573C), ainsi que celle de 2012 sur les échanges d’information entre les mairies et l’INSEE (Circ.14 févr. 2012, NOR : INTA/A/IOCA1135813C).
Un rapport de recherche sur "Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit", soutenu par l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, est paru.