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Réforme du 1er janvier : le ministère donne ses instructions

Réforme du 1er janvier : le ministère donne ses instructions


26/11/18 | Liste électorale
26/11/18 | Liste électorale

Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales.

Le ministère de l’Intérieur publie une instruction mise à jour de la future réforme des listes électorales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A cette date, le REU (répertoire électoral unique) sera définitivement mis en place. Cela aura un impact non seulement sur les modalités d’établissement et de tenue des listes, mais aussi sur les demandes d’inscription et les radiations.

La nouvelle instruction s’efforce de répondre aux interrogations pratiques auxquels les services municipaux pourraient être confrontés. Elle remplace la circulaire de 2013 sur la révision et la tenue des listes (Circ. 25 juill. 2013, NOR : INTA1317573C), ainsi que celle de 2012 sur les échanges d’information entre les mairies et l’INSEE (Circ.14 févr. 2012, NOR : INTA/A/IOCA1135813C).

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