Un plan pour doper l'énergie photovoltaïque et solaire
03.07.2018
Environnement
Troisième volet du plan de libération des énergies renouvelables, la démarche « Place au soleil » propose une trentaine de mesures et d'engagements pour mobiliser les producteurs mais aussi les détenteurs de fonciers inutilisés comme les supermarchés, la SNCF, les agriculteurs ou les collectivités locales.
En avril dernier, s’est tenue la première réunion du groupe de travail « Solaire », chargé d’accélérer le développement du solaire et du photovoltaïque dans le domaine agricole, des bâtiments publics, des entreprises (enseigne de distribution, entrepôts), du patrimoine et auprès du grand public.
Ses propositions opérationnelles viennent compléter le Plan de libération des énergies renouvelables, composé de 10 conclusions sur la filière éolienne (voir notre actualité du 19 janvier 2018 « Le groupe de travail "éolien" remet ses conclusions ») et de 15 mesures pour la filière méthanisation (voir notre actualité du 27 mars 2018 « Quinze propositions pour libérer la méthanisation »).
Pour rassembler au-delà des acteurs directement impliqués dans la filière, le gouvernement lance la mobilisation « Place au soleil ». Elle prend pour chaque acteur concerné par le déploiement de la filière une série de mesures portant notamment sur les procédures d’urbanisme et la mobilisation du foncier, l’autoconsommation, la filière industrielle solaire française, le solaire dans les zones non interconnectées (ZNI) ou le solaire thermique.
Le solaire chez soi : de l’autoconsommation au chauffe-eau solaire individuel
Afin d’encourager les particuliers à produire leur électricité ou leur eau chaude, voire les deux grâce aux systèmes solaires combinés, le gouvernement présente neuf mesures de simplification des démarches et d’incitation :
- renouveler l’exonération de contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour les projets d’autoconsommation ;
- renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en confiant le contrôle à CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) ;
- élargir les projets d’autoconsommation collective aux consommateurs et producteurs situés dans un rayon d’un kilomètre ;
- faciliter le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
- lancer un appel à projets d’autoconsommation collective ;
- augmenter le soutien de l’État aux dispositifs « thermo-solaire » (chauffe-eau solaires et chauffages solaires combinés - chauffage et eau chaude) dans le cadre du recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur les travaux les plus efficaces ;
- préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (résidentiel individuel, collectif, tertiaire) dès 2020 en mobilisant rapidement l’ADEME, le CSTB et les parties prenantes ;
- faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et de l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la future réglementation environnementale 2020 ;
- développer un kit de communication pour les espaces info énergies sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel.
A la recherche de foncier
Des mesures en faveur des détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés sont mises en place pour les inciter à produire de l’énergie solaire. Ainsi, le ministère des Armées s’engage mettre à disposition plus de 2 000 hectares de terrains avant 2025 pour développer des projets photovoltaïques. En contrepartie, le gouvernement va maintenir l’exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires.
Les enseignes de grande distribution (Leclerc, Les Mousquetaires, Système U, Carrefour, Auchan) s’impliquent dans le développement du photovoltaïque sur les ombrières de parking et sur les toits de leurs grandes surfaces. Les dispositions du code de l’urbanisme (distances de recul, coefficients d’emprise au sol, etc.) vont être simplifiées pour y parvenir.
Le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective va être facilité en rendant possible le tiers investissement. Le supermarché pourra alors louer ses ombrières ou toitures à une société extérieure pour lui assurer le service d’autoconsommation.
Pour mieux utiliser les surfaces déjà couvertes par la grande distribution pour produire de l’électricité renouvelable, une obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m2 (introduction d’un seuil minimal de couverture) va être mise en place. A terme, cette obligation devrait être élargie aux bâtiments existants.
De son côté, la SNCF s’engage dans le développement du solaire sur ses délaissés, toitures ou parkings, et vient de lancer un recensement exhaustif de ses possibilités.
Afin de valoriser l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire, un label « Ville solaire » et « Département solaire » est créé. Son objectif est d’engager 100 villes à atteindre d’ici 2020 des objectifs de développement solaire. Les candidats devront s’engager sur une surface minimale de panneaux solaire par habitant ; réaliser un « cadastre solaire » pour permettre à tous les citoyens du territoire de connaître le potentiel photovoltaïque de leur logement ou bâtiment ; équiper des bâtiments communaux de projets photovoltaïques ; proposer un projet pour animer le développement du solaire en accompagnant les porteurs de projets par exemple par le biais d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou en favorisant le développement du solaire dans leur document d’urbanisme. Les lauréats seront soutenus pour le montage de leur projet.
Aider aussi le solaire thermique
L’appel à projets fonds chaleur pour les grandes surfaces solaires thermiques (industrie, collectif) va être prolongée de trois ans minimum et les critères d’évaluation des projets seront revus d’ici 2019. Les aides du fonds chaleur vont permettre la réhabilitation d’installations défaillantes d’ici 2019 (audit de dimensionnement, instrumentation des performances, montée en compétence des exploitants, subventions sous condition par exemple si aucun soutien déjà accordé sur l’installation ou si un contrat de performance énergétique est envisagé). L’attribution des aides fonds chaleur pour le solaire thermique dans le neuf sera simplifiée et uniformisée.
Une correction va être apportée au code général des impôts (CGI, art. L. 278-0 bis), qui omet de lister le solaire thermique pour l’évaluation du taux d’énergie renouvelable des réseaux de chaleur pouvant déclencher un taux de TVA à taux réduit pour la fourniture de chaleur.
Une évaluation technico-économique de la production de chaleur solaire sera intégrée dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises. Cela permettra aux exploitants industriels et tertiaires de disposer d’éléments leur démontrant l’opportunité d’un investissement dans la chaleur solaire.
Simplifier et faciliter les projets
L’acceptabilité sociale du déploiement à grande échelle des énergies renouvelables passe par la prise en compte des problématiques architecturales et paysagères. En septembre prochain, un travail sera lancé avec les associations concernées, le ministère de la transition écologique et les services du ministère de la culture, en collaboration avec Stéphane Bern, chargé d’une mission sur le patrimoine en péril.
Le Gouvernement financera une dizaine d’opérations photovoltaïques exemplaires en termes d’intégration au sein du patrimoine.
Des mesures de simplification administrative sont également prévues pour faciliter les projets :
- simplification de l’analyse au cas par cas des études d’impacts des ombrières de parking et des serres agricoles ;
- élaboration d’un guide pratique pour aider au développement de projets photovoltaïques ;
- encadrement des délais de réponses des services administratifs.
Des opportunités pour le monde agricole
Selon une étude de l’ADEME sur l’agriculture et les énergies renouvelables présentée en juin 2018, les exploitations agricoles accueillent déjà 13 % des installations de solaire photovoltaïque et 3 % des installations de solaire thermique.
Pour permettre aux agriculteurs de continuer à profiter des bénéfices offerts par l’énergie solaire et photovoltaïque, il est prévu de développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique vers le milieu agricole et d'augmenter :
- de 30 % les volumes d’appels d’offres pour l’agrivoltaïsme, qui permet une synergie entre production solaire et production agricole, grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires et pour les autres projets innovants ;
- de 50 % le volume de l’appel d’offres photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles s’arrogent 50 % des volumes attribués (gamme moyenne 100 – 500 kWc).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
