[Vidéo] La CNSA planche sur le concept de "société inclusive"

"Société inclusive" : vous n'avez pas fini d'en entendre parler ! Cette notion semble bien être le fil rouge des politiques publiques de l'autonomie de ce quinquennat. Même le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué "l'inclusivité", dans son discours devant les Evêques de France au Collège des Bernardins le 9 avril, soulignant qu'on "[parlait] beaucoup aujourd'hui d'inclusivité", sans être "sûr [que ce terme] soit toujours compris par toutes et tous". En tout cas, il symbolise ce que son gouvernement souhaite faire en matière d'autisme, de handicap et plus largement d'accompagnement des plus fragiles.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est, elle aussi, mise au diapason. "Il faut questionner cette notion", a déclaré Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la CNSA, lors d'une conférence de presse organisée le 17 avril. Tous les membres du conseil étaient réunis ce jour-là comme chaque année en avril. Au-delà des figures imposées que sont les suivis budgétaires (voir encadré), cette journée a permis d'approfondir la réflexion déjà entamée lors d'un séminaire du conseil en février dernier. Rendez-vous est pris : le chapitre prospectif du rapport de la CNSA - qui sera adopté en juillet 2018 - portera donc cette année sur ce fameux concept d'inclusivité.

"On se fait collectivement violence pour avoir une définition substantielle de la notion d'inclusivité, relate Marie-Anne Montchamp. Le sujet est un peu résistant, le travail est âpre, très exigeant. Mais il est nécessaire si nous voulons être en capacité de faire face à la situation, c'est une réflexion sur le modèle de protection sociale que nous souhaitons". Les travaux du conseil ont d'ailleurs été rattrapés par l'actualité nationale depuis que le chef de l'Etat a annoncé en direct à la télévision qu'il fallait "construire un financement pérenne pour le risque dépendance" dont il espère poser les bases fin 2018-année 2019. Depuis, c'est un peu la course à l'échalote pour savoir "s'il faut une seconde journée de solidarité ou pas" ; "s'il faut un 5e risque ou pas", etc.

Evidemment, il n'est pas question pour la présidente de la CNSA de donner son avis sur ce qu'elle considère à ce stade comme des "notions attrape-tout", pour lesquelles rien n'est tranché puisque le débat ne fait que commencer.

La seule chose dont Marie-Anne Montchamp est sûre, c'est de "l'essoufflement de notre modèle d'aujourd'hui, dont celui des Ehpad". "Les grèves ont montré que la situation y était sous tension". Il a alors fallu réagir à chaud en nommant un médiateur. Sur la base de ses conclusions, Agnès Buzyn a choisi de neutraliser pendant deux ans les effets de la réforme de la tarification. Au-delà, le gouvernement a fait le choix d'envisager une feuille de route de court et moyen terme qui sera présenté dans quelques semaines. La réflexion prospective du conseil de la CNSA arrive donc à point nommé car "il faut interroger le problème dans son ensemble" pour aider à "construire les évolutions de notre système de protection sociale dans le champ de l'autonomie", ce qui suppose d'anticiper la question du logement, de la santé, de décloisonner les approches, "d'inverser nos représentations traditionnelles".

Les membres du conseil (associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels) aux intérêts pas toujours convergents, parviendront-ils à trouver un consensus ? "Je ne doute pas qu'en juillet nous parviendrons à quelque chose d'assez consensuel, une expression commune", veut croire Marie-Anne Montchamp.

"Nous avons toujours su rester constructifs vis-à-vis des travaux de la Caisse car il s'agit de l'aider dans son travail quotidien, même les plus virulents ont été constructifs", abonde Sylvain Denis, vice président du conseil de la CNSA, qui représente la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (Fnar). "Les débats sont très intéressants. Ils permettent de nous nourrir mutuellement de notre vision d'une société inclusive", renchérit Luc Gateau, son homologue vice-président pour le champ du handicap. "Qu'est-ce qui nous permet de dire qu'un établissement ou un logement est inclusif ? Pour permettre cette transition, il faut que l'ensemble des parties prenantes du médico-social, du sanitaire et du social, s'engagent dans la démarche", ajoute le président de l'Unapei.

"Il est important pour les équipes de la CNSA de s'imprégner des réflexions des parties prenantes, lesquelles ont une portée prospective mais aussi immédiate", complète Anne Burstin, la directrice de CNSA. "Ce duo est l'originalité de la Caisse", fait valoir celle qui a succédé à Geneviève Gueydan en septembre dernier.

Le travail mené au sein de cette assemblée - le conseil est souvent qualifié de "Parlement" du médico-social - permet aussi, sans doute, de rassurer avec méthode et pédagogie des professionnels un peu échaudés par une sorte de défiance - réelle ou supposée - des tutelles vis-à-vis du secteur médico-social. Un malaise renforcé par la sortie de la rapporteure de l'Onu en octobre dernier dénonçant la logique très institutionnelle à l'oeuvre en France.

Lors d'une rencontre de l'Ajis, la présidente de la CNSA avait pourfendu "la brutalité" de cette déclaration, tout en estimant qu'un électrochoc pouvait permettre de réfléchir à des alternatives. Cette logique inclusive, prônée de manière très volontariste par la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, peut conduire "à un sursaut", analyse Marie-Anne Montchamp, dans le sens où elle invite à "poser les jalons d'un standard de qualité inclusive en établissement" avec une "logique domiciliaire". Notion qui pousse à s'interroger sur des principes essentiels : "vivre en établissement suppose-t-il que cet endroit fonctionne comme mon domicile d'avant ? Comment les personnels se perçoivent-ils au domicile de la personne ?, etc."

Donc, pouvoir répondre à la question - "inclusif ou pas inclusif ?" - grâce à une trame structurée qui permettra aux acteurs "de faire socle". Tel est le sens des travaux du conseil, résume l'ancienne ministre, résolue à ce que l'instance qu'elle préside éclaire utilement le débat.

Dans la vidéo ci-dessous, Marie-Anne Montchamp revient sur la notion de "société inclusive" et aborde la question du financement de la dépendance, déplorant que le reste à charge en Ehpad, notamment pour les classes moyennes, ne soit pas suffisamment abordé.

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