• Sommaire
  • Table alphabétique                          
  • Aide juridictionnelle
    • Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf en Polynésie française)
  • Accès aux soins
    • PUMa : protection universelle maladie
    • Complémentaire santé solidaire et aide médicale de l'État
  • Famille
    • Prestations familiales
      • Allocation de soutien familial (ASF)
      • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
      • Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
      • Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
      • Plafonds de ressources
      • Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
      • Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
      • Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
      • Prestations familiales dans les DOM
    • Indus des prestations familiales, des aides au logement et du RSA
      • Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
    • Congé de solidarité familiale
      • Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
    • Prime de déménagement
      • Montant de la prime
  • Logement
    • Appréciation des ressources
      • Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
      • Planchers de ressources applicables aux étudiants
    • Zones géographiques
      • Zones géographiques en métropole
    • Aides au logement en secteur location
      • Formule de calcul
      • Loyer mensuel plafonné (Lp)
      • Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
      • Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
      • Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
      • Calcul du taux appliqué aux ressources
      • Dégressivité ou suppression de l'aide
    • APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
      • Formule de calcul
      • Loyers ou mensualités de référence (L)
      • Mensualité minimale (L0)
    • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
      • Formule de calcul
      • Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
      • Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer
      • Loyers minima
    • Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
      • Formule de calcul
      • Montant forfaitaire au titre des charges
      • Plafond mensuel de loyer
    • Plafonds de ressources HLM
      • Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I)
      • Prêt locatif à usage social (PLUS)
      • Prêt locatif social (PLS)
  • Majeurs protégés
    • Participation du majeur protégé
  • Personnes âgées
    • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
      • APA à domicile
      • APA en établissement
    • Aides et actions sociales en faveur des personnes âgées
      • Aide ménagère légale
      • Action sociale facultative de la CNAV
    • Minimum vieillesse
      • Plafonds de ressources des allocations non contributives
      • Montants des allocations non contributives
    • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
      • Montants et plafonds de l'ASI
  • Personnes handicapées
    • Prestations aux personnes handicapées
      • Prestation de compensation
      • Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
      • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
      • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
      • Autres prestations pour les personnes handicapées
    • Travail des personnes handicapées
      • Contribution à l'AGEFIPH
      • Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
      • Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
      • Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
      • Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
      • Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
  • Aide aux aidants
    • Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
  • Revenu de solidarité active
    • Montant forfaitaire du RSA (hors Mayotte)
  • Salaires
    • SMIC et minimum garanti
      • Taux horaire du SMIC
      • Valeurs du SMIC mensuel brut
      • Valeur du minimum garanti
    • Apprentis
      • Rémunération minimale des contrats d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation
      • Rémunération minimale des contrats de professionnalisation
    • Assistants maternels et familiaux
      • Rémunération minimale des assistants maternels
      • Rémunération minimale des assistants familiaux