• Sommaire
• Table alphabétique

A

• AAH (allocation aux adultes handicapés)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
• Abattement (aides au logement)
• Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
• Accession à la propriété (voir Aides au logement (accession))
• ACTP (allocation compensatrice tierce personne)
• Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
• AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• AGEFIPH
• Contribution à l'AGEFIPH
• Aide à l'emploi
• travailleurs handicapés
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Aide au logement et au cadre de vie (personnes âgées)
• Action sociale facultative de la CNAV
• Aide au poste
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (voir Allocation de logement temporaire (ALT))
• Aide en nature
• Aide ménagère légale
• Aide juridictionnelle
• Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf en Polynésie française)
• Aide ménagère
• Aide ménagère légale
• Action sociale facultative de la CNAV
• Aide personnalisée au logement (APL)
• accession à la propriété et logements-foyers
• Formule de calcul
• Loyers ou mensualités de référence (L)
• Mensualité minimale (L0)
• dispositions communes
• Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
• Planchers de ressources applicables aux étudiants
• Zones géographiques en métropole
• location
• Formule de calcul
• Loyer mensuel plafonné (Lp)
• Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
• Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
• Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
• Calcul du taux appliqué aux ressources
• Dégressivité ou suppression de l'aide
• Aides au logement (accession)
• ALF et ALS
• Formule de calcul
• Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
• Loyers minima
• APL
• Formule de calcul
• Loyers ou mensualités de référence (L)
• Mensualité minimale (L0)
• Aides au logement (location)
• Formule de calcul
• Loyer mensuel plafonné (Lp)
• Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
• Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
• Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
• Calcul du taux appliqué aux ressources
• Dégressivité ou suppression de l'aide
• Aides sociales aux personnes âgées
• Aide ménagère légale
• Action sociale facultative de la CNAV
• AJPA (allocation journalière du proche aidant)
• Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
• AJPP (allocation journalière de présence parentale)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Plafonds de ressources
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
• Allocation aux vieux travailleurs
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• Allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
• Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
• Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Allocation de base de la PAJE
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Allocation de logement temporaire (ALT)
• Formule de calcul
• Montant forfaitaire au titre des charges
• Plafond mensuel de loyer
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
• Plafonds de ressources
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
• Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Plafonds de ressources
• Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
• Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
• Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• APA à domicile
• APA en établissement
• Allocation simple à domicile
• Aide ménagère légale
• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Montants et plafonds de l'ASI
• Allocations de logement (ALF et ALS)
• accession à la propriété
• Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
• accession à la propriété et logements-foyers
• Formule de calcul
• Loyers minima
• dispositions communes
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
• Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
• Planchers de ressources applicables aux étudiants
• Zones géographiques en métropole
• location
• Formule de calcul
• Loyer mensuel plafonné (Lp)
• Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
• Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
• Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
• Calcul du taux appliqué aux ressources
• Dégressivité ou suppression de l'aide
• logements-foyers
• Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer
• Allocations familiales
• Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
• Plafonds de ressources
• Prestations familiales dans les DOM
• Allocations non contributives
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• ALT (allocation de logement temporaire)
• Formule de calcul
• Montant forfaitaire au titre des charges
• Plafond mensuel de loyer
• APA (allocation personnalisée d'autonomie)
• APA à domicile
• APA en établissement
• APL (aide personnalisée au logement)
• accession à la propriété et logements-foyers
• Formule de calcul
• Loyers ou mensualités de référence (L)
• Mensualité minimale (L0)
• dispositions communes
• Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
• Planchers de ressources applicables aux étudiants
• Zones géographiques en métropole
• location
• Formule de calcul
• Loyer mensuel plafonné (Lp)
• Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
• Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
• Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
• Calcul du taux appliqué aux ressources
• Dégressivité ou suppression de l'aide
• Apprentis
• rémunération minimale
• Salaire minimum des apprentis
• ARS (allocation de rentrée scolaire)
• Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
• Plafonds de ressources
• ASF (allocation de soutien familial)
• Allocation de soutien familial (ASF)
• ASI (allocation supplémentaire d'invalidité)
• Montants et plafonds de l'ASI
• ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• Assistant maternel
• prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• rémunération minimale
• Rémunération minimale des assistants maternels
• Assistants familiaux
• Rémunération minimale des assistants familiaux

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C

• COLCA (complément optionnel de libre choix d'activité)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Compensation du handicap
• Prestation de compensation
• Complément d'AAH
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• Complément de libre choix d'activité (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Complément de libre choix du mode de garde (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Complément familial
• Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
• Plafonds de ressources
• Prestations familiales dans les DOM
• Complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Complémentaire santé solidaire
• Complémentaire santé solidaire
• Congé de solidarité familiale
• Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Contrat de professionnalisation
• Rémunération minimale du contrat de professionnalisation

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D

• Départements d'outre-mer
• aide au logement (accession)
• Formule de calcul
• Plafonds des mensualités en cas d'accession à la propriété
• Loyers minima
• aide au logement (location)
• Formule de calcul
• Loyer mensuel plafonné (Lp)
• Majoration forfaitaire pour charges (Ch)
• Participation personnelle du bénéficiaire (PP)
• Calcul de l'assiette des ressources pour la participation personnelle
• Calcul du taux appliqué aux ressources
• Dégressivité ou suppression de l'aide
• aide juridictionnelle
• Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf en Polynésie française)
• prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• prestations familiales
• Prestations familiales dans les DOM

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E

• Employé de maison
• prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Entreprise adaptée
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
• ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Etudiant
• ALF et ALS
• Planchers de ressources applicables aux étudiants
• APL
• Planchers de ressources applicables aux étudiants

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F

• Famille
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
• Plafonds de ressources
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestations familiales dans les DOM
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
• Contribution à l'AGEFIPH

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G

• Garantie de ressources des personnes handicapées (GRPH)
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• Garde d'enfants
• prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

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H

• Habitation à loyer modéré (HLM)
• Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I)
• Prêt locatif à usage social (PLUS)
• Prêt locatif social (PLS)
• Handicap
• emploi
• Contribution à l'AGEFIPH
• Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
• prestations
• Prestation de compensation
• Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Autres prestations pour les personnes handicapées

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I

• Indemnité compensatrice en cas d'absence de l'enfant pour maladie
• Rémunération minimale des assistants maternels
• Indemnité d'attente
• Rémunération minimale des assistants familiaux
• Indemnité journalière d'entretien
• assistant maternel
• Rémunération minimale des assistants maternels
• assistants familiaux
• Rémunération minimale des assistants familiaux
• Indemnité pour sujetion exceptionnelle
• assistant maternel
• Rémunération minimale des assistants maternels
• assistants familiaux
• Rémunération minimale des assistants familiaux
• Indu et saisie des prestations familiales, des aides au logement et du RSA
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
• Invalidité (allocation supplémentaire)
• Montants et plafonds de l'ASI

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J

• Justice
• Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf en Polynésie française)

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L

• Location (voir Aides au logement (location))
• Logement
• accession à la propriété (voir Aides au logement (accession))
• location (voir Aides au logement (location))
• Logement-foyer
• ALF et ALS
• Formule de calcul
• Plafonds des mensualités en cas d'hébergement en logement-foyer
• Loyers minima
• APL
• Formule de calcul
• Loyers ou mensualités de référence (L)
• Mensualité minimale (L0)

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M

• Majeur protégé
• Participation du majeur protégé
• Majoration pour la vie autonome (MVA)
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• Maladie
• PUMa : protection universelle maladie
• Complémentaire santé solidaire
• MG (minimum garanti)
• Valeur du minimum garanti
• Minimum garanti (MG)
• Valeur du minimum garanti
• Minimum vieillesse
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives

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O

• Obligation d'emploi (handicapés)
• Contribution à l'AGEFIPH
• Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

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P

• PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Personnes handicapées
• Prestation de compensation
• Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• Contribution à l'AGEFIPH
• Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
• Personnes protégées
• Participation du majeur protégé
• Personnes âgées
• APA à domicile
• APA en établissement
• Aide ménagère légale
• Action sociale facultative de la CNAV
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• Montants et plafonds de l'ASI
• Plan d'actions personnalisé
• Action sociale facultative de la CNAV
• PREPARE (prestation partagée d'éducation de l'enfant)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestation de compensation
• Prestation de compensation
• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Prestations
• allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Montants et plafonds de l'ASI
• familiales
• Allocation de soutien familial (ASF)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Prestations familiales accordées sous condition de ressources (en métropole)
• Plafonds de ressources
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Cotisations prises en charge dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prestations familiales dans les DOM
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
• personnes handicapées
• Prestation de compensation
• Allocation compensatrice pour tierce personne (dispositif transitoire)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Autres prestations pour les personnes handicapées
• personnes âgées
• APA à domicile
• APA en établissement
• Aide ménagère légale
• Action sociale facultative de la CNAV
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• Prêt locatif à usage social (PLUS)
• Prêt locatif à usage social (PLUS)
• Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
• Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I)
• Prêt locatif social (PLS)
• Prêt locatif social (PLS)
• Prime à l'adoption (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prime à la naissance (PAJE)
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en métropole et dans les DOM
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Prime de déménagement
• Montant de la prime
• Protection universelle maladie (PUMA)
• PUMa : protection universelle maladie

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R

• Rémunération du travailleur handicapé
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT
• Ressources
• aides au logement
• Déductions et abattements sur l'assiette des ressources
• Planchers de ressources applicables aux étudiants
• plafonds de ressources HLM
• Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I)
• Prêt locatif à usage social (PLUS)
• Prêt locatif social (PLS)
• prestations familiales
• Plafonds de ressources
• Plafonds de ressources de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Revenu de solidarité active (RSA)
• Montant du RSA
• Montant forfaitaire du RSA (hors Mayotte)
• retenue pour indus
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
• RSA (revenu de solidarité active)
• Montant du RSA
• Montant forfaitaire du RSA (hors Mayotte)
• retenue pour indus
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus

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S

• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Aide juridictionnelle en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf en Polynésie française)
• Saisie (indus des prestations familiales, des aides au logement et du RSA)
• Barème des retenues applicables en fonction des tranches de revenus
• Salaires
• Taux horaire du SMIC
• Valeurs du SMIC mensuel brut
• Salaire minimum des apprentis
• Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
• Rémunération minimale des assistants maternels
• Rémunération minimale des assistants familiaux
• Secours viager
• Plafonds de ressources des allocations non contributives
• Montants des allocations non contributives
• SMIC
• Taux horaire du SMIC
• Valeurs du SMIC mensuel brut

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T

• Travailleurs handicapés
• Contribution à l'AGEFIPH
• Pénalité pour non-respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
• Aide à l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
• Rémunération des travailleurs handicapés admis en ESAT
• Plafonds de cumul entre la rémunération garantie et l'AAH pour les travailleurs handicapés admis en ESAT

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Z

• Zones géographiques (aides au logement)
• Zones géographiques en métropole

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